Deuxième utilisation du fonctionnement en mode « dégradé » pour traiter les sujets urgents et structurants qui requièrent un avis du CUEP
Projet d’accord relatif à la gestion des congés acquis en 2020 dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
Initialement présenté le 8 avril comme un projet de note unilatérale de l’Employeur faisant suite à plusieurs échanges bilatéraux mais contraignant à poser les 4 jours DG entre le 15 mars et le 31 mai. Certaines Organisations syndicales dont la CFE-CGC ont demandé à en faire un accord négocié.
Après l’organisation rapide de plusieurs réunions de négociations concises, nous avons obtenu un projet d’accord digne d’être présenté en CUEP le 15 avril pour information.
Ce projet d’accord, nous parait beaucoup moins contraignant que la note initialement proposée. Il nous parait également tenir compte des intérêts réciproques des personnels (favorisant l’obtention des 2 jours de boni) et de la Direction en cette période particulière.
Les propositions de la CFE-CGC ont été prises en compte dans cet accord.
L’UNSA propose que ce projet d’accord soit transformé en point de consultation, néanmoins, compte tenu de la promulgation imminente d’une ordonnance pour les fonctionnaires en ASA, un complément rédactionnel dans le préambule est nécessaire.
Ce projet d’accord se révèle protecteur pour les personnels de l’Etablissement public.
L’objet du vote en séance consiste à donner la possibilité de pouvoir être consulté, donc de pouvoir voter sur le nouveau texte proposé intégrant les dernières modifications.
Les votes en séance du 15 avril
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT* | SNUP* | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Abs | |||||||
| Contre |
(*) Les représentants du SNUP et de la CGT ne prennent pas part au vote
Un nouveau projet d’accord a été transmis le 16 avril
Les votes des 16 et 17 avril sur ce nouveau projet d’accord
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT* | SNUP* | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Abs | |||||||
| Contre |
(*) Les représentants du SNUP et de la CGT ne prennent pas part au vote
en outre ils réclament l’annulation de la procédure de consultation
Point de situation sur la gestion des activités et du fonctionnement de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19
Le Directeur Général s’est félicité une nouvelle fois de l’implication des personnels dans le maintien des activités de la Caisse des Dépôts dans toutes les Directions de l’Etablissement. Il fait état du rôle de la Caisse des Dépôts, utile aujourd’hui et qui deviendra indispensable en sortie de crise.
Madame Mayenobe présente le dispositif de gestion de crise mis en place dès le début de la période de confinement. La CFE-CGC propose que le document présenté en séance soit communiqué à l’ensemble des personnels.
Prime PEPA et complément d’intéressement
Une réunion de négociation sur ce sujet s’est tenue le 16 avril 2020.
La CFE-CGC a été particulièrement attentive à la traduction de l’annonce du Directeur Général sur le complément d’intéressement pour tous appelé de nos vœux dès notre tribune du mois de janvier 2020 et reprise dans la pétition très largement signée. La Direction envisage d’évoluer sur ce point. A suivre…