Rémunérations en DANGER

Lors des réunions NAO, la CFE-CGC a porté les revendications suivantes :

Augmentation de la valeur du point au moins égale à l’inflation avec un rattrapage de 5% pour compenser la stagnation depuis 2017

soit 5% + inflation

Conformément à notre demande formulée dans les réunions de négociation sur l’accord cadre (Attribution d’un minimum de 40 points sur 3 ans sauf rapport défavorable), il est logiquement demandé que soit attribué un nombre de points complémentaires pour atteindre au moins 40 à ceux qui ne les auraient pas encore obtenus lors des deux années précédentes.

Augmentation du supplément familial

un enfant : passage de 5 à 10 points ou 2%
deux enfants : passage de 15 à 20 points ou 4%
à partir de 3 enfants et par enfant supplémentaire : passage de 20 à 30 points ou 6%

Ancienneté : 2 options (ICDC ou CDC Habitat)

ICDC : attribution de 9 pts au bout de 3 ans puis +3 pts par an plafonné à 45 pts
CDC Habitat : +0,6% par an pendant 22 ans

La CFE-CGC a en outre demandé une enveloppe globale de 40000 points.

La Direction a balayé toute possibilité d’augmentation de la valeur du point, du supplément familial et la mise en place d’une prime d’ancienneté. Elle a proposé 38000 points avec une possibilité d’augmenter cette enveloppe si l’accord cadre était signé. En clair, il y aura plus de points à distribuer (uniquement cette année) si on enlève la garantie minimum des 20 points sur 3 ans.

La CFE-CGC constate que les rémunérations des fonctionnaires et des statutaires CANSSM ne sont guère mieux loties que celles de nos collègues du privé.

D’une part, le point d’indice de la fonction publique et d’autre part, le régime des primes ne connaissent pas un meilleur sort.

S’agissant de la Prime de Fonction et technicité (PFT), la Direction de la Caisse a une curieuse façon de procéder.

Au titre de l’accord cadre, elle NEGOCIE les leviers de la reconnaissance professionnelle dont la PFT est un élément essentiel. En même temps, elle ouvre une CONCERTATION avec les mêmes partenaires sur la circulaire PFT pour un nouveau cycle. Elle précise que s’agissant d’une circulaire elle s’appliquera de plein droit ! Comprenne qui pourra !

Pour la CFE-CGC cette façon de faire n’est pas de nature à clarifier et simplifier le dialogue social au sein de l’Etablissement Public.

Ce projet de circulaire proposé par la Direction présente des points positifs notamment des majorations sensibles du taux de PFT pour :

les collaborateurs effectuant une mobilité ;
les collaborateurs bénéficiaires d’une promotion de grade ou de corps,
et enfin une garantie individuelle pour les rémunérations « visant à assurer une évolution annuelle de la rémunération » pour les collègues dont la rémunération est inférieure à l’indice terminal de la catégorie C.

En revanche, la Direction refuse de préciser les règles de l’évolution de l’enveloppe financière dédiée à la PFT.

Elle indique que cette dernière sera établie sur deux critères :

la réglementation en vigueur en matière de régime indemnitaire pour les personnels publics,
les tendances de l’environnement économique dans lequel la Caisse des Dépôts évolue.

La CFE-CGC considère que ces deux indicateurs ne sont pas de nature à favoriser une évolution sensible de l’enveloppe financière de cette prime.

Enfin et surtout, alors que la circulaire de 2022 s’appuie sur la même réglementation que celle de 2016, la Direction se refuse de reconduire le dispositif de garantie salariale qui existait précédemment, pour l’ensemble des collaborateurs c’est-à-dire :

une garantie d’évolution plancher de 6% limitée à un plafond de 13% sur la durée du cycle.

L’absence de cette mesure traduit la volonté de la Direction de ne pas garantir à l’ensemble des collaborateurs et notamment à l’encadrement intermédiaire, une évolution à minima de leurs rémunérations.

Pour sa part, la CFE-CGC ne saurait cautionner cette évolution !