ESSENTIEL N° 38 – JUIN 2021

CUEP du 22 juin 2021

Téléchargez l’Essentiel n° 38

Bilan social 2020 de l’Etablissement public (point d’information)

Excellent document, bien présenté, utile, réglementaire et complet. Il permet en outre d’objectiver la réalisation des accords que nous avons signés.

Lien vers les chiffres clés du bilan social 2020.

Bilan de l’intéressement 2020 (point d’information)

La CFE-CGC note une augmentation du nombre de bénéficiaires, de la prime moyenne d’intéressement et du nombre de placement sur le PEE en 2020. La CFE-CGC a réaffirmé en séance son impatience à pouvoir disposer des nouveaux supports de fonds gérés par Epsens (plus performants et moins onéreux pour les épargnants) comme indiqué dans notre dernière tribune.

Bilan formation 2020 de l’Etablissement public (point d’information)

L’année 2020 a été une année atypique avec environ deux fois moins d’heures de formation délivrées mais pour plus de 97% des personnels (+22%). Un taux d’accès à la formation divisé par 2 en présentiel et multiplié par 2 en e-learning. Globalement la part de la masse salariale chargée consacrée à la formation passe de 3,40% en 2019 à 2,74% en 2020.

Plan de développement des compétences par la formation 2021 (point de consultation)

Le plan de développement des compétences est plutôt ambitieux. La CFE-CGC a néanmoins relevé que la multiplication des « écoles » (management, digital, finance, performance, …) pouvait constituer une forme de « silotage ». La constitution d’un socle commun pourrait favoriser la culture commune et les possibilités de parcours professionnels notamment lors des reconversions. La CFE-CGC a également trouvé « étrange » que la TEE ne soit abordée qu’au travers de l’école de la finance.

Les votes en séance
Pour : CFDT
Contre : SNUP
Abstention : CFE-CGC, UNSA, CGT

Projet de nouveau dispositif d’attribution des véhicules d’entreprise (point de consultation)

Des points positifs et une volonté d’amélioration avec l’octroi de plus de 200 véhicules d’entreprise afin d’éviter les trop nombreux déplacements pour remettre à disposition les véhicules partagés dans les DR. Cela permettra sans doute une amélioration sur la gestion du temps, des déplacements et la fatigue. Néanmoins beaucoup de réserves sur les coûts induits liés à l’attribution de véhicules d’entreprise avec la contribution des collaborateurs, la gamme de véhicules « hybride rechargeable » qui sort du parc des véhicules français et toutes les interrogations sur les déplacements non citadins et les possibilités de rechargement en fréquence et en durée, le nombre de places de parking en DR, etc..

Compte tenu de toutes ces réserves la CFE-CGC s’est abstenue.

Les votes en séance
Pour : CGT
Abstention : CFE-CGC, UNSA, CFDT, SNUP

Projet d’accord relatif à la mise en place de primes exceptionnelles pour le soutien du pouvoir d’achat des personnels de l’EP (point de consultation)

Le dispositif de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA) défiscalisée pour les rémunérations allant jusqu’à 3 SMIC a été reconduit par les pouvoirs publics en 2021.

La CFE-CGC avait déjà signé un accord PEPA en 2020 qui comportait également un supplément d’intéressement qui est aujourd’hui consacré dans notre accord intéressement.

Après avoir proposé à la Direction d’en augmenter le montant moyen pour chaque catégorie concernée, nous avons obtenu qu’un seuil d’attribution soit étendu permettant à plus de collaborateurs (CDP, apprentis, agents présents plus de 3 mois sur un emploi non permanent) de bénéficier de cette prime répartie en trois tranches de 250, 500 et 1000 €uros

Sur l’intégralité de la population concernée par l’attribution de la prime au sein de l’établissement public plus d’un tiers des cadres en début de carrière ou à temps partiels la percevront.

La CFE-CGC qui a voté pour cet accord le signera pour que cette prime soit payée dans les meilleurs délais

Les votes en séance
Pour : CFE-CGC, UNSA, CFDT, CGT
Abstention : SNUP

Projet d’accord d’intéressement 2021-2023 de la Caisse des dépôts (point de consultation)

L’intersyndicale dont la CFE-CGC a été un membre actif vous a régulièrement tenu informé de l’évolution de cette négociation ardue.

Malgré une relative déconvenue sur notre revendication la plus élevée (atteindre un taux de 10% fin 2023) nous pouvons nous féliciter de la pérennisation des 0,5% et la progression globale du pourcentage de masse salariale consacrée à l’intéressement par rapport à l’ancien accord.

7% en 2018         7% en 2019         7,75% en 2020                  8% en 2021         8% en 2022         8,25% en 2023

La CFE-CGC a donné un avis favorable et a signé cet Accord

Les votes en séance
Pour : CFE-CGC, UNSA, CFDT, CGT
Abstention : , SNUP

Projet d’avenants au protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et à la convention collective des personnels de droit privés (point de consultation)

La CFE-CGC avait déjà participé à la pérennisation du dispositif MATT en signant l’accord QVT a durée indéterminée, et s’était également prononcée en faveur de l’expérimentation de la semaine de 4 jours.

La CFE-CGC se félicite donc, en toute logique, que l’avenant proposé par la Direction entérine ces deux dispositifs dans un accord à durée indéterminé et qu’il améliore encore les conditions de mise en œuvre de la MATT pour les collaborateurs de l’EP.

Cet accord indique clairement qu’un agent pourra sortir du dispositif MATT sans avoir à rembourser les sommes perçues dans ce cadre si les conditions législatives ou réglementaires venaient à évoluer.

La CFE-CGC donné un avis favorable et signera cet avenant à l’accord ARTT et l’avenant correspondant modifiant la convention collective des salaries de droit privé.

Les votes en séance
Pour : CFE-CGC, UNSA, CFDT
Abstention : SNUP, CGT