ESSENTIEL N° 35 – MARS 2021

CUEP du 19 mars 2021

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Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle au 31 décembre 2019 (point d’information)

Le rapport de situation comparée est un document très complet qui donne de façon factuelle des précisions intéressantes permettant de se faire une idée objective des écarts de rémunération.

La CFE-CGC a demandé que le guide de la parentalité qui avait été largement diffusé en 2017 soit à nouveau largement diffusé après réactualisation.

Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Caisse des Dépôts au titre de l’année 2019 (point d’information)

La CFE-CGC fait référence à sa tribune du mois de mars dans laquelle est précisée qu’une intersyndicale nationale a demandé la révision de cet index. En outre la CFE-CGC rappelle sa demande de revalorisation des rémunérations pour compenser le décalage constaté sur plusieurs exercices, c’est-à-dire selon la méthode statistique retenue « au centre plutôt qu’à la marge »

Budget 2021 de la Caisse des Dépôts (point de consultation)

Le budget 2021 a été adopté par la Commission de surveillance le 25 novembre 2020 et approuvé par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance le 31 décembre 2020.

La CFE-CGC note qu’une économie de 6 M€ a été réalisée en 2020 liée à des retards de recrutements.

Les acquisitions immobilières sont en hausse en lien avec le calendrier des VEFA de Bordeaux et Angers avec un effet report de 14 M€ pour Bordeaux

La CFE-CGC note également une hausse de 29,9 M€ des subventions dont 9,6 m€ sur le plan de relance avec la création de postes à la Banque des Territoires.

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC / Abstention UNSA, CFDT / Contre  CGT, SNUP.

Projet d’acquisition d’un bien immobilier en vue de l’implantation de personnels de la Caisse des Dépôts à Angers Saint-Laud (point de consultation)

Le nouveau site est plutôt bien situé, proche de la gare et du bâtiment Quatuor. Les équipements proposés semblent être satisfaisants à l’exception, peut-être du nombre de places de Parking limité à 200 places, néanmoins privilégier le transport vert est plutôt vertueux. La CFE-CGC a demandé d’aborder les thématiques handicap, restauration, parkings et espaces de travail lors des ateliers participatifs.

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC, UNSA / Abstention CFDT / Contre CGT, SNUP.

Mise en conformité de la gestion des comptes bancaires des personnels (point d’information)

La CFE-CGC se réjouit que la proposition initiale de clôture des comptes bancaires des personnels ne soit pas retenue, en revanche limiter la rémunération jusqu’à 10.000 € permet à l’EP de réaliser 2,7 Md€ d’économie par an. La CFE-CGC aurait été favorable à l’option n°3 consistant à continuer les pratiques existantes en effectuant les déclarations nécessaires pour rester en conformité et ayant pour impact une fiscalisation pour les personnels dont les encours dépassent 10.000€.

Projet de refonte des outils de pilotage économique de la CDC (point d’information)

« Ce n’est pas en changeant de thermomètre qu’on fait baisser la température »,

Le document est très léger, on ne sait pas combien de personnes sont concernées, quelle est la fréquence du comité de suivi s’il y en a un, s’il est prévu des renforts et de quelle nature. Une présentation d’un « RACI » serait plus précise que la typologie des actions présentées.

Le RACI est un outil qui sert à déterminer les rôles et responsabilités de chaque acteur d’un projet ou d’un processus. Le nom de la matrice (RACI) est un acronyme dont chaque lettre correspond à une des responsabilités précises :

  • R : Réalise; en charge d’effectuer l’action
  • A : Approuve; en charge de superviser l’action et de référer à la hiérarchie
  • C : Consulté; en charge de contribuer, d’apporter des conseils
  • I : Informé; doit être informé

Un dossier plus précis sera présenté au mois de juin pour consultation.

Autorisation d’absence pour naissance ou adoption (point de consultation)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2015 relatif à l’autorisation d’absence pour naissance ou adoption et à la dérogation horaire post-natale ou post adoption dont sont susceptibles de bénéficier personnels publics et sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations.

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC, UNSA, CFDT, CGT, SNUP.

Projets d’avenants aux accords PEE et PERCO (refonte de la gamme de produits d’épargne salariale) (point de consultation)

Ces projets d’avenants font suite aux négociations menées après les constats sur la piètre performance des supports actuels, de leur complexité et de leurs frais de gestion trop importants. Après un accompagnement efficace de spécialistes de gestions de produits financiers de la CDC sur les nouveaux supports proposés ISR (Investissement Socialement Responsable), plus « purs », plus simples à comprendre et pour lesquels les frais de gestion seront en phase avec ce qui existe sur la place.

En outre, à la demande des organisations syndicales, un plan de formation et d’information destiné aux personnels de la Caisse sera mis en place afin que chaque épargnant puisse se déterminer plus aisément, en toute connaissance sur la gestion de son épargne.

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC, CFDT / Abstention  UNSA, CGT, SNUP.

Projet d’évolution d’organisation du département DSI DPS de la Direction des systèmes d’information (point de consultation)

Les ajustements d’organisation proposés sont en phase avec la réorganisation de la DPS.

Une réserve toutefois sur la charge de travail est soulignée par la CFE-CGC notamment par les experts qui œuvrent pour maintenir un service de qualité dans les projets et dans les futurs projets informatiques de la DPS.

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC, UNSA / Abstention  CFDT, CGT / Contre SNUP.

Projet d’évolution de la fonction formation de la Direction des ressources humaines et de son organisation (point de consultation)

Cette réorganisation permet de dégager une meilleure lecture des fonctions transverses avec :

  • Une fonction de pilotage renforcée et consolidée
  • Une fonction ingénierie intégrée
  • Une fonction appui et déploiement modernisée

Elle permet en outre de mieux piloter les animations de :

  • la fonction ingénierie
  • la fonction conseil

Les votes en séance ⇒ Pour CFE-CGC, UNSA, CFDT, SNUP / Abstention  CGT.

Projet de regroupement des activités du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme (point de consultation)

Le regroupement de ces activités à Paris permet de dégager 1 ETP et ainsi réaliser une création de poste.

Les personnels Angevins et Bordelais seront ainsi déchargés d’une partie de leur activité et accompagnés individuellement. La charge de travail remonte au fédéral et que dans les faits aucun poste n’est supprimé ni à Bordeaux ni à Angers.

Compte tenu des positions des OS, la Direction décide de procéder à une évaluation approfondie sur les impacts de la perte de proximité et la charge de travail avant de mettre en place cette éventuelle transformation de l’organisation.

Les votes en séance ⇒ Abstention CFE-CGC / Contre UNSA, CFDT, CGT, SNUP.