L’accord handicap global se décline, pour des raisons déclaratives relatives au code de travail dans un accord handicap applicable aux personnels CDC sous convention collective (dit miroir) pour les personnels de droit privé.
La signature de cet accord par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Etablissement public a fait l’objet d’une communication aux personnels dans le Flash-info RH n°437