Ce Comité devait initialement se tenir le 13 septembre mais compte tenu des contraintes de transport d’une part, et, d’autre part, de l’absence inopinée du Directeur Général, alors que l’ordre du jour comportait un seul point le concernant directement, les élus ont décidé de ne pas siéger ce qui a entraîné une nouvelle convocation au 23 septembre.

Le point soumis au vote a donc été :

Le projet de décret relatif à l’administration de la Caisse Des Dépôts, suite à l’adoption de la loi PACTE

Ces dispositions législatives modernisent sa gouvernance en dotant la Commission de Surveillance et le Directeur Général de prérogatives nouvelles.

Ainsi, le Directeur Général :

Organise ses services et leurs attributions par un arrêté qui n’est plus soumis à un avis préalable de la Commission de Surveillance,
N’est plus obligé de nommer un Secrétaire général,
Peut désigner un ou plusieurs Directeurs délégués pour l’assister dans ses fonctions de direction et devient l’autorité exclusive de nomination dans l’intérêt du service de l’ensemble des emplois d’encadrement à la CDC quel que soit le statut public ou privé des personnes.

En cas d’absence ou d’empêchement ou de vacance de l’emploi, son intérim sera assuré par le directeur général délégué désigné par arrêté du Ministre chargé de l’Economie !

Le budget est préparé par le Directeur Général puis adopté par la Commission de Surveillance mais reste soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’Economie comme l’ex EDA !!!

Le Directeur Général a indiqué conserver un Secrétariat général et Catherine Mayenobe à sa tête.

La CFE-CGC

A demandé à avoir communication de l’avis détaillé de la Commission de Surveillance car l’approbation du Budget par le Ministre est contraire au nouveaux pouvoirs de la Commission de Surveillance chargée du Contrôle et de la Surveillance de l’Etablissement spécial CDC pour compte du pouvoir législatif, et maintient un lien de tutelle de la CDC et même de la Commission de Surveillance au profit du pouvoir exécutif, entachant son autonomie.
S’est interrogée sur le déroulement du processus budgétaire qui fait que dans la pratique, le vote du CUEP sur le budget est sollicité alors que la Commission de Surveillance l’a déjà adopté et le Ministre approuvé, et qu’il est donc déjà exécutoire,
A considéré que dans le nouvel équilibre des pouvoirs entre la Commission de Surveillance et le Directeur Général, celui-ci doit pouvoir administrer librement et totalement la CDC.

		UNSA	CFE-CGC	CFDT	CGT	SNUP	TOTAL
	Pour
VOTES	Abs	6	1				7
	Contre			4	3	1	8

DEOF

Le Directeur Général a tenu à l’occasion de ce débat à réaffirmer sa confiance au Directeur de la DEOF et a fait part de sa volonté de ne pas désimbriquer et encore moins faire disparaître la DEOF, quel que soit par ailleurs le fait que le titre de Caissier général disparait du fait de la loi PACTE.

Des ajustements à la marge entre la Direction de l’Exécution des Opérations Financières (DEOF) et la Direction des Clientèles Bancaires (DCB) de la DBDT concernant peu de services et d’effectifs devraient être présentés au Comité Local Unique Île de France.

S’agissant de la réflexion sur l’organisation des Back-Offices, le Directeur Général a confié un mandat à Catherine Mayenobe qui est référente sur ce dossier. Il penche pour un système « Front to Back » avec une réflexion sur le positionnement des Middle Offices : peu de directions opérationnelles seraient impactées.

Une fois ces arbitrages rendus, les instances seront consultées.