Les votes au CUEP du 5 avril 2019
Tous les élus ont interpellé le Directeur général sur la détérioration du dialogue social dont notamment la consultation des instances et du nécessaire travail de fond et préparatoire des dossiers
Compte tenu de l’absence du Directeur de la DRS et de réunions préparatoires sur les projets d’évolution de cette direction, la CFE-CGC a proposé que ces points de consultation soient transformés en points d’information. Cette proposition a été soumise aux votes.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 1 | 4 | 3 | 1 | 9 | ||
| Abs | |||||||
| Contre | 6 | 6 |
Malgré un vote majoritaire en faveur de cette transformation, le DRH a maintenu ces points en consultation. Preuve supplémentaire de la détérioration du dialogue social. S’il ne voulait pas en tenir compte, pourquoi mettre cette proposition aux votes ?
- Projet d’évolution de la filière Etudes de la DRS
Ce projet vise à mettre en place dès le début de l’été une nouvelle Direction du Développement, des Etudes et des Statistiques (DDES) qui unifie la filière dédiée à ces thématiques et organise un pilotage centralisé dans une logique multisites et d’une plus grande polyvalence des personnels. Les évolutions d’organisation et leurs impacts seront présentés dans un second temps aux CLU et CSCCT locaux d’Angers, de Bordeaux et de Paris.
Tout en reconnaissant la qualité du projet et du dossier présenté, la CFE-CGC refuse de prendre part au vote
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 6 | |||||
| Abs | |||||||
| Contre | 4 | 1 | 5 |
La CFE-CGC et la CGT ne prennent pas part au vote
- Perspectives d’évolution du service « Direction de la Formation Professionnelle (DFP) » d’ici 2020
Ce projet de développement d’un mandat public est créateur de valeurs pour la DRS et l’EP. Il réorganise la gouvernance de la Direction et la structuration de ses services, de ses activités et de ses personnels affectés entre les sites d’Angers et de Paris de l’Etablissement Paris-Angers, la DFP s’appuyant sur tous les bassins d’emploi de la DRS. L’activité Formation professionnelle à la DFP concernerait une centaine de personnes fin 2010 ! Une mise en œuvre opérationnelle étant prévue dès le 1er juin puis en novembre 2019, des ajustements restant possibles d’ici fin 2020, les CLU et CSSCT d’Angers et de Paris seront consultés préalablement. Tout en reconnaissant la qualité du projet et du dossier présenté, la CFE-CGC refuse de prendre part au vote
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 6 | |||||
| Abs | |||||||
| Contre | 4 | 1 | 5 |
La CFE-CGC et la CGT ne prennent pas part au vote
- Projet de dématérialisation des dossiers administratifs
Un décret du 15 juin 2011 autorise pour les employeurs publics cette possibilité de gestion évoquée à la CDC depuis des années jusqu’ici sans suite. La CFE-CGC a regretté l’effet de surprise qui veut que le CUEP soit consulté en toute dernière minute pour un effet au 1er mai 2019 ! Les élus et les personnels sont mis devant le fait accompli, d’autant que le recours incontournable au coffre-fort électronique rend celui-ci obligatoire pour tous alors qu’il reposait jusqu’à présent sur la base du volontariat. Une note de service pour les salariés et un arrêté pour les personnels de droit public expliquent les modalités opérationnelles du dispositif. La campagne de communication de la Direction préalablement au déploiement du « DAD » interviendra sur très peu de jours.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 7 | ||||
| Abs | 4 | 4 | |||||
| Contre | 3 | 1 | 4 |
- Projet d’évolution de la Direction des Risques du Groupe
La nouvelle organisation proposée résulte de la désimbrication en septembre 2018 de la Direction des Risques et du Contrôle Interne (DRCI) en deux directions dont DRG. Elle anticipe l’organisation d’ici fin 2019 de la fonction Risques au sein du réseau des DR avec notamment le rattachement hiérarchique des personnels de la filière à la Direction métier DRG. Le CSSCT national a été consulté préalablement.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 7 | ||||
| Abs | 4 | 3 | 1 | 8 | |||
| Contre |
- Secrétariat Général du Groupe : Budget 2019
Le budget prévisionnel est la conséquence de la mise en œuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de la Direction générale. La CFE-CGC a relevé la qualité du dossier présenté et des explications de la Secrétaire générale du Groupe et du Directeur du Budget. Le budget fait état d’une forte augmentation de 6,7%, d’une moindre refacturation aux mandats de la DRS du fait des COG renégociées, d’une augmentation de la masse salariale et d’une forte augmentation du nombre d’ETP : 157 ! La CFE CGC a néanmoins opposé que le CUEP était consulté alors que la Commission de Surveillance a émis un avis favorable (non communiqué dans son détail) le 19 décembre 2018 et que le Ministre des Finances l’a approuvé le 18 février 2019 ! Par ailleurs, le budget prévisionnel ne fait aucunement mention de l’impact dès 2019 des conséquences de la mise en place éventuelle d’un dispositif de départs volontaires.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | |||||||
| Abs | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Contre | 3 | 1 | 4 |
Points d’Information
- Perspectives Stratégiques à moyen terme de l’EP
Le Directeur général et la Directrice des Finances ont débattu avec les élus sur la base d’un Power Point certes très intéressant quant à la trajectoire proposée de 5 ans mais n’intégrant pas les conséquences notamment de la Loi PACTE à venir pour l’EP et le Groupe notamment la prise de participation majoritaire de La Poste.
- Projet d’évolution de la filière Ressources Humaines
Ce projet a fait l’objet d’un point d’information détaillé et a été débattu en réunion préparatoire. Le DRH va organiser des réunions bilatérales avec les organisations syndicales représentatives dont la CFE-CGC préalablement à une consultation du CUEP et du CSSCT en mai. A noter qu’est prévu le rattachement hiérarchique de tous les collaborateurs de la filière à la DRH quelle que soit leur direction métier et leur localisation physique d’activité