Par courriel en date du 11 janvier 2024, le Président du COSOG a adressé un message sur les dernières élections indiquant que la CFE-CGC avait été déboutée de ses demandes et condamnée à payer 3 500€ de dommages et intérêts.
Cela est parfaitement exact.
Cependant, les choses ne sont pas si simples et il convient de ne pas procéder de façon cursive par omission.
Par délibération de son conseil d’administration, l’association COSOG a fixé le 19 septembre 2023 les modalités de déroulement de la consultation de l’ensemble des personnels de l’établissement public de la Caisse des Dépôts et Consignations aux fins de désignation des représentants du premier collège à l’assemblée générale du COSOG, ces représentants étant eux-mêmes appelés à désigner la majorité des membres du Conseil d’Administration.
L’article 8 du protocole électoral, voté ce jour-là y compris par notre syndicat, prévoyait que pendant 7 jours les organisations syndicales pouvaient télécharger sur un fichier exportable et à tout moment, la liste d’émargement comportant vos noms, prénoms et la date à laquelle vous aviez ou non voté.
A la relecture et après une nouvelle analyse du protocole électoral nous avons considéré que celui-ci violait les règles du règlement européen sur la protection des données individuelles dans la mesure où pendant 7 jours les OS avaient le moyen d’accéder à vos données personnelles mettant à mal le secret du vote (celui de voter ou non).
Dans le même temps la Direction s’était émue de cette possibilité offerte aux OS et rappelait qu’elle était contraire aux règles du RGPD. Aussi comme la Direction, nous avons demandé la tenue d’un nouveau Conseil d’Administration et une analyse juridique sur cette question auprès du conseil juridique du COSOG.
Le Président du COSOG a refusé la tenue d’un nouveau Conseil d’administration et ne nous a pas répondu sur la saisine de son conseil juridique.
Dans ces conditions nous avons diligenté, AVANT la tenue des élections une procédure d’assignation en référé pour obtenir la modification du protocole électoral dans le but de protéger vos données personnelles et d’éviter que vous soyez sollicité pendant 7 jours par les OS afin de vous inciter à voter pour elles.
Contre toute attente, le président du COSOG a revu sa position en introduisant une demande de modification des articles 8 et 9 du protocole lors du Conseil d’Administration du COSOG du 7 novembre 2023.
De telle sorte que le règlement de consultation a été modifié à la suite de ce Conseil d’Administration.
L’article 8 du protocole ne permettait plus l’exportation de vos données personnelles par le biais d’un fichier, mais de l’aveu même du prestataire, n’empêchait pas d’utiliser le procédé du copier/coller pour exporter vos données.
L’article 9 de ce protocole étendait le nombre des membres du bureau de vote de 3 à 5 permettant ainsi à chaque OS d’être impliquée dans le dispositif d’accessibilité à la liste d’émargement pendant 7 jours.
Bien évidement nous n’avons pas voté ces modifications car elles ne résolvaient pas la question essentielle, celle de l’accès aux données de vote de nos collègues.
Pour notre part, nous aurions préféré que les données accessibles se limitent au taux de participation et que vos noms et prénoms soient remplacés par un numéro unique par agent empêchant l’identification des votants et des « non votants » pendant le scrutin.
Le juge des référés ne nous a pas suivis dans nos demandes, ce que nous regrettons.
Néanmoins durant les 7 jours de vote nous nous sommes interdits de consulter la liste d’émargement.
Nous n’avons pas fait appel de la décision du juge des référés estimant que cette question devait être soldée avant les élections.
Voilà, en toute honnêteté ce que le Président du COSOG aurait dû dire pour être complet.