Arnaques de l’accord cadre : Les promotions

TRIBUNE MARS 2023

 

Vous vous rappelez peut-être que la CFE-CGC n’a pas signé l’accord cadre en décembre 2021.

Une des raisons essentielles qui ont entrainé notre refus de signature était la disparition du plancher de 20 points sur trois ans pour les personnels de droit privés alors même que nous demandions qu’il soit porté à 40 points.

Il est donc dorénavant et malheureusement possible de n’attribuer aucun point sur 3 ans.

En revanche, lorsqu’une augmentation est attribuée, elle doit au minimum être de 2% afin d’éviter des augmentations vexatoires de moins de 10 points.

Par exemple si vous avez 650 points d’indices, votre hiérarchie a le choix de vous attribuer :

  • Soit 0 point
  • Soit un minimum de 2% de 650 = 13 points

Evidemment, il est possible d’avoir davantage 15, 20, 30 ou plus

Les managers sont souvent voire très souvent confrontés à une pénurie de points à distribuer et le « saupoudrage » n’est plus possible. Ils sont donc contraints de faire des choix… cornéliens, injustes, difficiles…

Pour la CFE-CGC, il vaut mieux augmenter la taille du gâteau que de diminuer les parts ou pire ne pas en servir à tout le monde. Lors des dernières NAO, nous avions obtenu une augmentation de 35% de l’enveloppe de points.

Dans l’accord cadre, il est également précisé qu’en cas de promotion, il vous sera attribué 25 points or nous constatons que ces 25 points ne sont pas attribués en cas de promotion automatique. Bonjour l’arnaque !!!

Votre hiérarchie a fait le choix de vous accorder des points et « manque de chance » vous avez dépassé le plafond de points de votre grade et vous êtes promu au grade supérieur.

Vous bénéficiez d’une promotion automatique liée au choix d’augmentation de votre hiérarchie, donc vous n’avez pas les 25 points, en revanche, si votre hiérarchie décide de vous promouvoir au choix dans le grade supérieur, vous y avez droit même si vous n’atteignez pas le plafond de points de votre grade.

Mais qui a signé cet accord ?

Ah oui, le bloc majoritaire UNSA – CFDT

Spécificité pour les fonctionnaires – le barème nouveaux entrants de la PFT

 

Afin d’éviter une trop grande disparité lors des recrutements, un barème nouveaux arrivants a été mis en place par grade et échelon – Pour l’Ile de France et la Province.

Ainsi les nouveaux arrivants qui ont une rémunération trop faible sont mis au niveau du barème nouveaux entrants.

Mais nous constatons que des agents de la CDC qui ont de bons dossiers et bénéficient d’augmentations annuelles (selon les enveloppes) se retrouvent en dessous du barème nouveaux arrivants.

Comment peut-on avoir un ajustement pour les nouveaux arrivants mais laisser de côté les agents qui sont déjà à la CDC ?

Lors des promotions, le nouvel accord cadre prévoit une augmentation de 10% lors d’un avancement de grade ou de 15% en cas de promotion de corps.

La DRH applique l’augmentation de 10% ou 15%, mais beaucoup d’agents restent encore au-dessous du barème nouveaux entrants après cette augmentation. Ensuite la DRH les réajuste au niveau du barème. Dans ce cas ils ne bénéficient tout simplement pas des 10% ou 15% d’augmentation.

La CFE-CGC a déjà alerté la Direction depuis plusieurs années pour demander le changement de procédure avec :

  • D’abord la mise au niveau du barème nouveaux arrivants
  • Et ensuite, l’augmentation des 10% ou 15% correspondant à la promotion,

Afin que chacun puisse réellement bénéficier des points liés à son avancement ou sa promotion.

Mais cela n’a toujours pas été pris en compte dans la nouvelle circulaire. 

Nous constatons une détérioration continue des conditions de rémunération et d’augmentation.

La CFE CGC demande :

  •  Une augmentation des taux d’évolution pour les plus faibles rémunérations.
  •  Une étude et un réajustement de la PFT de tous les agents qui sont au-dessous du barème nouveaux arrivants.
  • Que chaque fonctionnaire puisse réellement bénéficier de son augmentation après un changement de grade ou de corps, avec attribution des % de PFT après la mise au barème.