L’Intéressement sauvé In Extremis !
L’INTERESSEMENT a bel et bien été pris en OTAGE par la Direction qui a tenté un passage en force. Elle voulait ajouter coûte que coûte un indicateur économique transverse dont le résultat était conditionné par les injonctions des pouvoirs publics et la volatilité des marchés.
Non contente de ne pas respecter sa signature de l’accord d’intéressement de l’année dernière qui prévoit uniquement 3 indicateurs d’intéressements transverses, ce nouvel indicateur économique indépendant de notre performance individuelle et collective et sur lequel nous n’aurions eu aucune maîtrise était bien pratique pour diminuer la base de l’intéressement sans toucher au taux !!! Un bis repetita de ce qui est la réalité de la PVO d’aujourd’hui avec un taux qui atteint rarement 100% maintenant !
Dans un premier temps, à la demande de la CFE-CGC, la Direction a renoncé à ce que cet indicateur compte pour le déclenchement des 0,25% (on est passé de 2 indicateurs sur 4 à un indicateur sur 3 comme cela est indiqué dans l’accord signé l’an dernier)
La Direction est longtemps restée campée sur sa position ce qui a fait peser une réelle menace pour votre intéressement 2023 ! Un vrai chantage ! Il faut dire que cette logique adoptée par la Direction depuis un certain temps a marché pour le dernier accord cadre ou pour Courchevel ! Donc pourquoi changer ? Mais une année 2023 sans intéressement aurait quand même été inédite surtout dans cette période où le pouvoir d’achat recule avec une inflation galopante !
L’objectif économique portant sur le ratio d’exploitation a finalement été retiré juste avant le CUEP du 24 juin. Il a été remplacé par un indicateur d’exécution budgétaire où toutes les mesures prises en lien avec l’environnement inflationniste seront neutralisées ainsi que la prochaine hausse de la valeur du point.
Enfin une ouverture pour vos rémunérations ?
La CFE-CGC n’a de cesse de réclamer une réouverture des négociations sur les rémunérations depuis la signature de l’accord-cadre dont les effets négatifs sur le pouvoir d’achat sont déjà présents.
La Direction a indiqué vouloir prendre en compte l’évolution du point d’indice.
Vous pouvez compter sur la CFE-CGC pour tenir de vraies négociations afin d‘obtenir de réelles avancées et pas uniquement une augmentation à minima de 3,5% !
EVOLUTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL :
La Direction a présenté aux organisations syndicales, pour simple avis, un projet de décret afin de mettre en conformité les IRP de la CDC avec la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique. Sans remettre en cause le Comité Unique de l’Etablissement Public, le projet de décret consacre la disparition du Comité Santé Sécurité Conditions de travail en tant qu’instance autonome et lui substitue une « Formation spécialisé ». Cette dernière sera placée au sein du CUEP disposera de compétences en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail mais ne sera plus préalablement saisie sur les projets de réorganisation
La CFE-CGC considère que la réforme proposée constitue un sévère recul sur les droits des personnels. Elle s’étonne que la CDC n’ait pas fait valoir sa spécificité juridique et les particularités statutaires de ses personnels pour demander, dans le cadre de l’adoption de la loi de 2019, de pouvoir déroger à la loi comme ce fut le cas pour certaines administrations.
Le choix de la Direction s’est porté sur une stricte assimilation aux dispositions de la fonction publique, portant atteinte, à notre sens, au caractère spécifique de la Caisse des dépôts.
Prenant acte du vote de rejet de la CFE-CGC et des autres organisations sur son projet de décret lors du CUEP 24 juin dernier, la Direction a concédé quelques avancées. :
- la création de commissions au sein du CUEP et notamment d’une commission portant sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) demandée de longue date par la CFE-CGC. Au-delà des questions de développement durable, elle aura pour compétence l’égalité professionnelle, le handicap ;
- la création d’un groupe de travail associant les membres titulaires du CUEP et les représentants désignés de la « formation spécialisée » pour examiner, de façon préalable aux sessions du CUEP, certaines réorganisations. Sur ce point, la rédaction du texte apparait peu précise en n’indiquant pas la nature des réorganisations de services concernés.
L’ensemble de ces éléments doivent être compétés dans le règlement intérieur qui sera établi postérieurement au projet de décret rédigé par la Direction et dont elle porte seule la responsabilité.
Fort des enjeux que revêtent les modifications des instances représentatives du personnels et compte tenu des difficultés constatées lors de la dernière évolution des IRP en 2018, La CFE‑CGC a estimé lors du second CUEP convoqué le 4 juillet qu’elle ne pouvait pas donner un blanc-seing à la Direction, le diable se nichant souvent dans les détails.
Pour qu’un avis soit donné de façon éclairée, la Direction se devait de présenter en même temps que son projet de décret le règlement intérieur du CUEP dont l’objet est de préciser la façon dont vont vivre nos instances.
La CFE-CGC en syndicat responsable a formulé un avis négatif sur le projet de décret