Projet de création d’un département « Appui-Performance » au sein de la Direction de la Communication
(point de consultation)
Pour la CFE-CGC, cette organisation a du sens et clarifie les missions avec 2 pôles distincts : « Moyens généraux » qui est constituée de 5 personnes et « Risques, Conformité et Contrôle » 1 personne.
Nous constatons que ces activités risques conformité et contrôle avec le RGPD, la déontologie, le suivi de la sécurité SI et PUPA sont en forte augmentation dans toutes les directions. Le correspondant de DGAU et le suivi des recommandations également puisqu’il s’agit d’une recommandation de DGAU d’avoir un secrétariat général.
Le document indique qu’au regard de la charge effective constatée, les équipes sont actuellement en flux tendus. A plus long terme la question de l’adéquation entre activité actuelle, accroissement des missions et moyens mis à disposition devra être approfondie.
Le Pôle « Risques, Conformité et Contrôle » ne comporte qu’un responsable et un apprenti, ce qui est nettement insuffisant puisqu’il faut prendre en compte le temps pour former l’apprenti.
C’est pourquoi la CFE-CGC demande dès maintenant une augmentation de postes budgétaires en priorité sur le pôle « Risques, Conformité et Contrôle ».
La CFE-CGC demande qu’une étude soit menée sur la revalorisation des rémunérations de toutes les personnes du département « Appui et Performance », compte tenu des augmentations d’activité et de périmètre.
Il nous a été indiqué que tous les besoins en formation étaient bien pris en compte et nous vous remercions de cette vigilance car il est important que chacun puisse se former pour bien maitriser les missions qui sont complexes et règlementaires.
Propositions d’implantations dans le cadre de réflexions opérationnelles sur les postes de travail mutualisés DINNOV et DIVIMT – (point d’information)
Pour la CFE-CGC, le dossier ne répond pas à une présentation au CSSCT.
Il ne comporte que la présentation technique des locaux, il manque toute la partie RH, description de l’activité, organisation du travail, conduite du changement, prévention de la pandémie….
Ce dossier ne répond pas aux règles suivantes
- Charte des mesures et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour un accompagnement au changement réussi
- Programme Annuel de Prévention – PAP EP et IDF 2020-2021
- « Systématiser l’intégrer une prestation en ergonomie du travail lors de tout projet d’aménagement et d’implantation d’équipe ».
L’ergonomie du travail ne porte pas que sur le mobilier mais également sur l’activité, le contenu, les outils, l’environnement et l’organisation du travail.
- « Appliquer la charte d’accompagnement aux changements pour tout type d’évolution d’organisation appelant l’examen du CSSCT »
- L’accord QVT de septembre 2020
- Article 9.2 « Favoriser la mise en place d’un environnement et de conditions matérielles adaptés à ces méthodes et organisation de travail » qui demande :
- L’équité pour que chacun bénéficie de l’environnement de travail adapté à son activité et sa situation
- L’adéquation environnement de travail/métier pour répondre aux besoins opérationnels des métiers
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- Action 11 « Concevoir un environnement et des espaces de travail adaptés aux besoins individuels et collectifs »
Installer une méthodologie de co-construction des environnements de travail avec les personnels et leurs représentants.
Accompagner la transformation des pratiques managériales en centrant le processus de conception des espaces de travail sur les besoins pratiques et opérationnels exprimés par les équipes.
Faire participer les agents et les rendre acteurs de l’aménagement de leurs espaces.
S’agissant des espaces de travail collectifs, veiller plus particulièrement à la qualité de l’acoustique, l’ergonomie des positions de travail, les conditions générales (température, commodité, lumière…) de qualité au quotidien, la performance de l’équipement informatique et des connexions sans fil, le respect des conditions de distance minimales entre les postes de travail.
Concernant le Rapprochement des équipes, nous souhaitons avoir des informations sur les locaux actuels et futurs.
Un bilan à 6 mois et 1 an sera fait avec les agents dans le prolongement des ateliers qui ont été conduits pour mener à bien le projet. Nous souhaitons également avoir un retour en CSSCT.
La CFE-CGC a voté « POUR » avec des réserves pour le besoin de postes budgétaires supplémentaires en priorité pour le pôle « Risques, Conformité et Contrôle ».
La mise en place de postes de travail mutualisés dépend de l’activité, de l’organisation du travail et du télétravail.
Compte tenu de l’augmentation des effectifs, il n’y aura pas de bureaux pour chaque personne, un retour arrière semble donc impossible.
Nous avons besoin d’informations précises sur les points suivant pour les 2 unités DINNOV et DIVIMT
- présentation de l’activité et de l’organisation du travail actuelle et cible
- présentation des activités détaillées afin de vérifier si elles sont compatibles avec des bureaux partagés
- Présentation du rapport de l’ergonome sur l’activité et tous les points de l’accord QVT
- Le nombre de jours de télétravail accordé / souhaité.
- Compte tenu de l’augmentation du nombre de collaborateurs il n’y aura pas de bureaux pour chaque personne. Il manque 11 postes de travail. Que se passe t’il si tout le monde est au bureau en même temps ?
- Présentation de la méthodologie de co-construction des environnements de travail avec les personnels et leurs représentants (Cf accord QVT)
- Présentation des besoins pratiques et opérationnels exprimés par les équipes et réponses apportées par la direction (Cf accord QVT)
- Analyse des Risques Psycho Sociaux – RPS
- Présentation d’un plan d’accompagnement au changement
Les mesures de prévention de la pandémie ne sont pas présentées. On ne sait pas quelles sont les mesures prévues pour éviter la propagation des virus ni notamment celles sur le dispositif de retraitement de l’air.
Par ailleurs, il n’y a aucune urgence pour ce type de projet qui modifie les conditions de travail de 81 personnes, il convient que chaque phase soit bien étudiée et que toutes les équipes aient le temps de s’organiser, à la fois pour les équipes métiers et travaux.
En conséquence, pour la CFE-CGC, ce projet ne peut pas être retenu pour le CSSCT et nous demandons un report et une nouvelle présentation complète répondant à toutes les normes et règlementations CDC.