CUEP du 24 juin 2020
Projet d’arrêté instituant une commission consultative compétente pour les accidents du travail des agents contractuels de droit public de la Caisse des dépôts
La création de cette commission permet de pouvoir répondre à un vide juridique relatif aux accidents du travail concernant les agents contractuels de droit public de la Caisse des dépôts.
La CFE-CGC a donné un avis favorable à la création de cette commission.
Les votes en séance
| UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | Total | |
| Pour | 6 | 1 | 4 | 11 | ||
| Abstention | 3 | 1 | 4 | |||
| Contre |
Projets d’avenants à l’accord relatif au compte épargne temps applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives et au règlement du compte épargne temps applicable aux fonctionnaires, agents de droit public et sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces deux avenants sont compatibles avec l’accord sur les congés 2020 et permettent d’augmenter de 10 à 20 le nombre de jours pouvant être déposés sur le CET et de 60 à 70 le plafond du CET.
La CFE-CGC signataires de tous ces accords, signera également ces avenants.
Les votes en séance
| UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | Total | |
| Pour | 6 | 1 | 7 | |||
| Abstention | 4 | 1 | 5 | |||
| Contre | 3 | 3 |
Projet d’avenant 2020 à l’accord d’intéressement 2018-2020 de la Caisse des dépôts et consignations
La CFE-CGC s’est déjà exprimée sur ce sujet dans sa tribune du mois de juin.
Fort heureusement, la Direction n’a pas suivi les propositions consistant à en prendre à certains pour en donner plus à d’autres. (les cadres et les non cadres, les soi-disant riches et les soi-disant pauvres). La CFE-CGC, seul syndicat catégoriel s’est par moment sentie bien seule dans cette négociation.
Le complément d’intéressement de 0,50% supplémentaire obtenu dans l’accord sur les primes signé par l’ensemble des organisations syndicales, se caractérise par l’atteinte d’objectifs liés au COVID-19.
La CFE-CGC signataire de l’accord d’intéressement 2018-2020, signera également cet avenant.
| UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | Total | |
| Pour | 6 | 1 | 7 | |||
| Abstention | 4 | 1 | 5 | |||
| Contre | 3 | 3 |
Points d’information :
Conformément à de l’accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l’année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au Covid-19, une information a été faite en séance et seule la Direction de l’Etablissement Angers-Paris de la Direction des Retraites et de la solidarité mettra en place un dispositif de plafonnement des congés pendant l’été dont les modalités ont fort heureusement été négociées dans le cadre de cet accord.
Le Directeur Général de l’Etablissement public, nous a également fait part de la contribution de la Caisse des dépôts au plan de relance national. Sur les 4 axes suivants :
- TEE (rénovation thermique des bâtiments, mobilités douces, énergies renouvelables, gestion d’actifs, …)
- Logement (Plan CDC Habitat 40000 logements, proximité géographique, logement social, …)
- Soutien aux entreprises (soutien des filiales, Plan Tourisme : 1,5 Md€, ETI, BPI France Fonds sup 3 Md€, .…)
- Parcours de vie et cohésion sociale (Soins à domicile avec La Poste, handicap, santé, médico-social, …)