L’ESSENTIEL N° 18 – AVRIL 2020

Référencement d'un organisme de protection sociale pour les personnels publics

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Un fonctionnement en mode « dégradé » a été mis en place pour traiter les sujets urgents et structurants qui requièrent un avis du CUEP

      1. Projet de référencement d’un organisme de protection sociale complémentaire pour les personnels publics.

La possibilité de mettre en place un référencement a été possible à partir de la publication du décret n°2007-1373 du 18 septembre 2007. La Direction ne s’est engagée dans ce projet de référencement qu’en 2018 afin de répondre enfin à ses obligations de conformité juridique.

Les personnels publics ayant souscrit un contrat avec CDC Mutuelle ont pu constater en 2019, une forte dégradation des services qu’ils sont en droit d’attendre et une augmentation de courriers alarmistes de leur mutuelle.

La CFE-CGC ne fait aucun procès d’intention envers CDC Mutuelle ni la CDC mais ne saurait se porter garante ou caution de la procédure de référencement et du choix du Prestataire. N’étant pas partie prenante au processus d’appel d’offres, la CFE-CGC s’abstiendra. Les affiliés de CDC Mutuelle seront les juges de paix de ce désordre qui n’a que trop duré à leur détriment.

La CFE-CGC demande à pouvoir émettre un avis sur les résultats de l’appel d’offres avant décision définitive de l’Employeur.

Les votes du 3 avril 2020 sur ce sujet

VOTES UNSA CFE-CGC CFDT CGT SNUP TOTAL
Pour
Abs 6 1 4 11
Contre 3 1 4

 

2. Projet d’accord portant versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prochaine réunion de négociation sur ce sujet est planifiée le 6 avril 2020.

Les récentes ordonnances gouvernementales :

  • donnent du temps pour le paiement effectif de cette prime jusqu’à la fin du mois d’août 2020,
  • proposent que les Employeurs octroient une prime pouvant aller jusqu’à 2000 € aux personnels qui ont continué leur activité à distance et contribué ainsi à la pérennité des activités comme cela a largement été le cas à la Caisse des dépôts.

Monsieur le Directeur Général, les personnels et les encadrants ont su faire le nécessaire pour faire grandir la Caisse des Dépôts au service de la France et vous l’avez relevé dans votre message de remerciement.

Saurez-vous également les remercier financièrement comme il se doit en appliquant les directives gouvernementales ?