LA CFE-CGC PROPOSE DE SUBSTITUER AU QUOTIENT FAMILIAL (QF) UN SYSTEME INNOVANT 100 % LIBERTE – SIMPLICITE – SOLIDARITE
Plus de 10 000 personnes à Orange bénéficient de ce système mis en place depuis plusieurs années qui constitue aujourd’hui une réalité crédible permettant sa reproductibilité.
En 2015, le CE d’Orange majoritairement composé d’élus CFE-CGC qui ont conçu ce système a reçu le Prix spécial d’un jury indépendant au « Trophée des CE » et un système quasi-analogue existe au CE de CNP Assurances dont la Trésorière est CFE-CGC.
Techniquement, il repose sur la détermination de tranches de rémunération et sur le nombre d’enfants inscrits sur le livret de famille : vous n’avez plus à communiquez votre feuille d’impôts sur le revenu avec les informations personnelles et confidentielles de celle-ci.
Le collaborateur :
- saisit en début d’année sur un site dédié sécurisé « leCOSOGenmieux » sa rémunération annuelle de l’année N-1 figurant sur son bulletin de traitement ou de salaire et scanne celui du mois de décembre ainsi que les pages de son livret de famille relatives à la composition familiale,
- peut simuler la partie de ses droits globalisés et fongibles sur son « Tableau magique » :
| Tranches de revenus | Sans enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | enfant sup |
| A | Xa0 € | Xa1 € | Xa2 € | Xa3 € | Xan € |
| B | Xb0 € | Xb1 € | Xb2 € | Xb31 € | Xbn € |
| C | Xc0 € | Xc1 € | Xc2 € | Xc3 € | Xcn € |
| D | Xd0 € | Xd1 € | Xd2 € | Xd1 € | Xdn € |
| E | Xe0 € | Xe1 € | Xe2 € | Xe3 € | Xen € |
| F | Xf0 € | Xf1 € | Xf2 € | Xf3 € | Xfn € |
| G | Xg0 € | Xg1 € | Xg2 € | Xg3 € | Xgn € |
| H | Xh0 € | Xh1 € | Xh2 € | Xh3 € | Xhn € |
Vos droits sont valorisés en début d’année sur votre « Compte Personnel Social » :
Vous savez à l’avance combien vous pouvez recevoir en optimisant vos activités sociales, culturelles et de loisirs. Vous commandez en ligne au libre choix du prestataire, sans avancer d’argent, ou demandez la prise en charge de prestations éligibles. Il n’y a pas plusieurs comptes à points …
Votre dotation de base n’est pas « cloisonnée » :
C’est vous qui décidez si vous voulez tout consommer en vacances, en activités sportives, en spectacles, etc … ou si vous préférez répartir votre subvention sur différents types de prestations.
La CFE-CGC estime que les personnels sont adultes et qu’il n’appartient pas au CE de diriger ou d’orienter excessivement leurs activités extra-professionnelles sociales, culturelles et de loisirs.
En complément de votre dotation, vous bénéficiez de financements complémentaires spécifiques, le « Tableau magique » intégrant des règles qui ne vous font jamais dépasser les plafonds URSAFF : par exemple, si vous ou vos enfants êtes en situation de handicap, à l’occasion d’heureux évènements, pour les colonies ou les vacances d’enfants, pour la garde d’enfants, etc…
Le système intègre la réalité de la composition des familles contemporaines pour leur permettre de bénéficier de droits équitables : tous les enfants déclarés sur le livret de famille sont pris en compte, à charge fiscalement ou pas. Les familles recomposées bénéficient des mêmes droits pour tous les enfants vivant sous leur toit. Les célibataires comme les parents divorcés qui n’ont pas la charge fiscale de leurs enfants ne sont pas pénalisés.
En cas de problème personnel grave, il est possible de débloquer une partie du montant de votre compte personnel social en aide d’urgence pour payer par exemple une dépense de 1ère nécessité en 48 Heures après avis confidentiel de l’assistante sociale.
Grâce à ce système :
- Une forte redistribution est assurée au titre de la solidarité et de l’équité, sans effet d’exclusion,
- Les frais de gestion et de fonctionnement sont très réduits, le portail de gestion est simple et fiable.
- La consommation de la subvention annuelle de l’employeur, optimisée, est proche de 100 %.
Sa finalité est de vous restituer du pouvoir d’achat via une politique de gestion des activités généreuse et équitable, respectant rigoureusement le budget et les règles légales, et vous laissant la plus grande liberté pour choisir vos prestations.
Presque 100 % du personnel consomment
Presque 100 % de leurs droits annuels !!!