Téléchargez L’ESSENTIEL de novembre 2019
Le projet de règlement du Fonds social dédié à la CDC par l’IPSEC.
L’engagement de principe figure dans l’accord-cadre 2019-2021 signé par la CFE-CGC.
Le modèle proposé par l’IPSEC est innovant, il consiste à alimenter un fond dédié à la CDC à partir du prélèvement de 2% des cotisations des salariés en activité sans hausse de leurs cotisations ni baisse de leurs prestations actuelles. Ce fond serait par ailleurs également alimenté par une partie de la réserve générale de l’IPSEC.
Le benchmark a montré que les contrats proposés à nos retraités étaient plutôt bien positionnés par rapport aux contrats concurrents.
Néanmoins, les tarifs proposés restent élevés et l’attractivité des nouveaux contrats est faible car peu subventionnés par ce nouveau fonds.
Une subvention plus importante serait souhaitable, et cette situation fait apparaitre un risque sur la pérennité financière du fonds à moyen terme. Ce risque est de faire augmenter les cotisations des salariés actifs, ce que la CFE‑CGC refuse catégoriquement.
Pour la CFE-CGC qui siège dans les instances de l’IPSEC, ce 1er pas substantiel dans son principe devra faire l’objet d’améliorations tangibles dans le cadre de la gouvernance paritaire du fonds si on veut garantir sa pérennité.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT* | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 4 | 2 | 6 | ||||
| Abs | 6 | 1 | 7 | ||||
| Contre |
(*) Le SNUP ne prend pas part au vote, il n’y a que 2 représentants CGT au moment du vote.
Le projet de reports de repos dominical dans le cadre des projets SI du 1er semestre 2020.
Ce document a été élaboré afin de pouvoir solliciter une autorisation préfectorale semestrielle préalable afin que les personnels soient autorisés à accéder à leur lieu de travail certains week-ends pour des raisons relatives à des contraintes opérationnelles.
Il est régulièrement présenté en CLU Ile de France depuis trois ans et a évolué au fil du temps à la demande de la CFE-CGC pour présenter également un bilan des reports de repos dominicaux sur le semestre écoulé et un état des reports de repos dominicaux sur le semestre en cours.
C’est la première présentation de ce document en CUEP compte tenu des périmètres d’évolution des SI sur des projets multi-sites.
La CFE-CGC demande que ce document puisse encore évoluer en présentant une mesure de l’écart entre le prévisionnel et le réalisé sur le semestre écoulé.
Pour la CFE-CGC, la Direction doit formaliser à l’attention des personnels une information homogène et exhaustive leur permettant notamment en toute transparence et préalablement de connaître leurs droits en matière de récupération en temps et /ou d’indemnisation.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Abs | 3 | 3 | |||||
| Contre | 1 | 1 |
Mise en œuvre de la journée de solidarité au titre de 2020.
La Direction propose de renouveler le dispositif qu’elle applique unilatéralement depuis plusieurs années quel que soit l’avis des organisations syndicales représentatives à savoir :
- Augmentation du temps de travail annuel des agents aux horaires variables d’une durée de 7h à raison de 1h45 par trimestre (proratisé pour les agents à temps partiel),
- Suppression d’un jour RTT pour les agents au forfait ou à horaires fixe,
- Suppression d’un jour « Directeur général » pour les cadres relevant du forfait-jours « Comité de Direction ».
La CFE-CGC a renouvelé sa revendication que la journée de solidarité soit financée par la valorisation des heures écrêtées dont un récent rapport du Contrôleur général Beuzelin a mis en évidence l’importance croissante et démesurée.
La Direction a informé le Comité en marge de ce dossier qu’elle :
- choisissait les dates du vendredi 22 mai (lendemain du jeudi de l’ascension) et du lundi 13 juillet comme jours de fermeture et donc de congés RTT de l’employeur,
- prorogeait les deux mesures expérimentales de l’accord Qualité de Vie au Travail qui expire au 31 décembre 2019 jusqu’au 30 juin 2020. Ce sont les mesures relatives à la semaine de 4 jours et à la plage unique d’ouverture des sites de la CDC de 7h à 20h. Cette prorogation demandée par plusieurs organisations syndicales dont la CFE-CGC, permet de prendre le temps nécessaire pour la négociation en cours d’un nouvel accord QVT.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | |||||||
| Abs | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Contre | 3 | 1 | 4 |
Le projet de rattachement des risques du réseau à la Direction des risques du Groupe.
Décidée dans son principe l’année dernière, cette réorganisation va être mise en œuvre au 1er janvier 2020, une phase de transition étant instaurée sur le 1er trimestre.
La Direction des risques du réseau a créé en son sein un Département des risques du réseau.
La filière risques en région sera constituée, à l’exception de la DRIF, de 6 plaques territoriales regroupant plusieurs DR sous l’autorité hiérarchique et managériale de Responsables Risques Territoriaux (RTT).
Le secrétariat des comités régionaux d’engagement (CRE) sera transféré aux équipes Risques en DR.
20 analystes risques territoriaux (ART), et 10 analystes financiers territoriaux (AFT) sur 32 en activité dans le réseau seront rattachés hiérarchiquement à la DRG. 16 ex AFT demeureront rattachés à la Direction du réseau en qualité d’ingénieurs financiers territoriaux (IFT).
Le projet organise l’indépendance et la reconnaissance des fonctions risques dans le réseau dans un contexte de proximité avec les équipes commerciales locales.
La CFE-CGC a demandé :
- Que le plan d’accompagnement de la DRG, de la DRH et la DRT porte une attention particulière à ceux qui souhaitent à l’occasion de la réorganisation faire une mobilité fonctionnelle dans leur DR mais qui dans cette attente, devront intégrer la structure d’accueil régionale des risques de DRG tout en continuant de travailler sur leur projet d’évolution,
- Que le dimensionnement des équipes risques du réseau soit adapté à la charge de travail et une vigilance soutenue pour assurer une bonne insertion des équipes risques dans le collectif de vie au travail dans chaque DR.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 4 | 11 | |||
| Abs | |||||||
| Contre | 3 | 1 | 4 |
Le projet d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des DR Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, Ile de France, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire et Bretagne.
Un 1er déploiement de la nouvelle organisation matricielle des DR mais tenant compte des spécificités de chacune a eu lieu pour 6 premières DR entre juillet et novembre 2019.
A cette occasion, la CFE-CGC avait demandé en CUEP que la mise en œuvre ne soit effective dans chaque DR qu’après avoir formalisé un plan d’accompagnement validé par Directrice du réseau, ce qui a bien été le cas. Cette bonne pratique est également envisagée pour ces 7 nouvelles DR.
La création des fonctions de Directeur du Développement Commercial et Territorial et de Directeur d’Appui au Développement Commercial et Territorial, la mutualisation des Chargés de Relations Clientèles et des Secrétariats généraux chargés du pilotage, de la performance opérationnelle et du lien fonctionnel de la filière Risques en lien avec l’encadrement hiérarchique de la DRG, semblent globalement avoir trouvé leur équilibre dans la nouvelle organisation, de même que la spécialisation « métier » des Chargés de Développement Territorial (CDT) qui à terme peuvent évoluer vers des fonctions « multi-métiers ».
La CFE-CGC a demandé :
- Qu’un point soit fait en CUEP sur la réorganisation globale du réseau sur la base d’un nouveau rapport du Contrôleur Général Beuzelin faisant suite à celui qu’il a émis en 2016, et que le CUEP soit consulté au plus tôt sur la nouvelle organisation du réseau en Outre-Mer, des rumeurs contradictoires circulant !
- Qu’une attention renforcée soit apportée dans chaque DR à la soutenabilité des objectifs au regard des moyens affectés et des réorganisations successives, des signaux faisant état d’une fatigabilité accrue des personnels ne comptant pas leur temps et leur énergie au point parfois de façon plus ou moins consciente et/ou subie d’être exposés aux RPS et à leurs conséquences.
| VOTES | UNSA | CFE-CGC | CFDT | CGT | SNUP | TOTAL | |
| Pour | 6 | 1 | 7 | ||||
| Abs | 4 | 1 | 5 | ||||
| Contre | 3 | 3 |