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ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISION DE SURVEILLANCE : LE COMPTE A REBOURS A ENFIN COMMENCÉ !!!
La loi PACTE qui modernise notamment la gouvernance de la Caisse des Dépôts et Consignations modifie la composition de la Commission de Surveillance : deux personnes (une femme et un homme) élues par la Délégation du Personnel au Comité Mixte d’Information et de Concertation (CMIC), vont y siéger pour représenter les collaborateurs de la CDC et de ses filiales.
Le projet de décret en Conseil d’Etat, porté par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Action et des Comptes Publics qui précise les modalités du processus électoral vient d’être présenté pour vote au CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 23 septembre 2019 (Cf. l’essentiel n°10 accessible sur notre site https://cdc.cfe-cgc.fr/ ) et au CMIC du 1er octobre 2019.
Seuls les représentants du Personnel au CMIC peuvent se porter candidats,
L’élection se fait au scrutin secret majoritaire à deux tours et, en cas d’égalité des voix, celle ou celui qui a le plus d’ancienneté au sein du Groupe CDC est élu.
Le résultat électoral fait l’objet d’un arrêté du Directeur général.
D’une durée de 3 ans, la durée du 1er mandat sera raccourcie du fait du renouvellement triennal de la composition du CMIC programmée mi-2020.
La revendication des personnels et de leurs syndicats représentatifs au niveau du Groupe CDC, dont la CFE-CGC, de siéger à la Commission de Surveillance, reformulée notamment à l’occasion du bicentenaire de la CDC, était restée jusqu’à présent lettre morte.
La représentation des personnels du périmètre social du groupe CDC au sein de la Commission de Surveillance constitue une première historique !!!
Deux nouvelles rubriques Indispensables ELECTIONS COSOG ET INSTANCES