Pour que ces dispositifs soient effectifs, il faut que :
- La loi de réforme de la fonction publique pour ce qui concerne la RCC à la CDC soit votée et publiée au JO : C’est fait !!
- l’accord soit ouvert à la signature et recueille une majorité syndicale : en septembre 2019
- Les fiches techniques concernant la RCC et la CAA soient rédigées pour une mise en oeuvre des dispositifs au plus tôt.