Prenez quelques instants pour lire ces informations car vous êtes peut-être, sans le savoir, bénéficiaire des mesures financières que la CDC attribue à tout salarié qui reçoit une médaille du travail.
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- Échelons
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons, selon l’ancienneté acquise.
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Médaille d’honneur de travail : ancienneté minimum |
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| Médaille d’argent |
20 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans |
| Médaille d’or | 35 ans |
| Grande médaille d’or | 40 ans |
2. Conditions d’ancienneté
Les services pris en compte peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent pas.
Sont assimilées à des périodes de travail :
- le temps passé au titre du service national,
- les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d’une année d’ancienneté maximum),
- les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.
À noter : les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Si vous répondez à ces critères, procurez-vous sans attendre le dossier « Demande de médaille d’honneur du travail »
3. Demande
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- Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
- photocopie d’une pièce d’identité (recto verso),
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
À savoir : le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence.
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- Dépôt du dossier
Pour Paris, le dossier doit être adressé, par courrier au service des décorations de la préfecture de Paris.
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Cabinet du Préfet
Service de la stratégie et de l’analyse
Bureau des affaires réservées
Section décorations
Pôle médailles d’honneur
5, rue Leblanc
75911 PARIS cedex 15
Pour la province, le dossier doit être adressé, par courrier à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre lieu de résidence.
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- Dates limites de dépôt
- avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
- et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d’honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
À noter : l’ancienneté est prise en compte à la date du 1er janvier ou du 14 juillet.
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- Délai
Le délai entre le dépôt du dossier et la remise de la médaille est variable.
Le titulaire de la médaille d’honneur du travail reçoit :
- un ruban ou une rosette,
- un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
A la CDC, l’intérêt de la démarche n’est pas neutre
L’article 106 de notre convention collective prévoit que tout salarié de droit privé qui reçoit une médaille du travail se verra remettre par l’employeur une gratification équivalente à un mois de salaire brut non soumis à cotisation et non imposable après envoi d’une copie du diplôme obtenu.
Vous pouvez prétendre à cette gratification lors de la délivrance de chacune des médailles
+ d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10